1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements aux boxes de biscuits artisanaux proposés par la Biscuiterie Louvat via le site box.louvat-biscuits.fr. Tout abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des offres
Louvat Box propose plusieurs box d'abonnement :
Les prix affichés sont en euros HT (hors taxes) et varient selon le niveau d'engagement choisi : sans engagement, engagement trimestriel ou engagement annuel. Plus l'engagement est long, plus le tarif mensuel est avantageux. Pour les abonnements souscrits via un code Comité d'Entreprise (CE), Louvat applique en plus une réduction systématique de 10 %sur le prix de base, en complément de la prise en charge par l'employeur.
3. Souscription de l'abonnement
L'abonnement est souscrit directement en ligne sur le site, après avoir :
- Choisi une box (Découverte, Gourmande ou Prestige) et un niveau d'engagement (sans engagement, trimestriel ou annuel)
- Renseigné les informations personnelles (nom, prénom, adresse, email)
- Saisi un code CE si applicable
- Accepté les présentes CGV et le mandat de prélèvement SEPA
La confirmation de l'abonnement est envoyée par email à l'adresse renseignée.
4. Paiement — Mandat SEPA
Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire SEPA. En souscrivant, vous signez un mandat de prélèvement SEPA autorisant la Biscuiterie Louvat à débiter votre compte bancaire selon la fréquence choisie.
En cas de code CE avec participation employeur, la part employeur est déduite du montant prélevé. Seule la part salarié vous est facturée.
Le prélèvement est effectué mensuellement, le 1er ou le 5 de chaque mois selon votre date d'inscription.
5. Livraison
Les boxes sont expédiées en France métropolitaine uniquement. La livraison est assurée par un transporteur partenaire.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un email de suivi vous est transmis lors de l'expédition.
En cas d'abonnement via CE, les boxes peuvent être livrées en une ou plusieurs livraisons selon les modalités définies avec l'entreprise partenaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans motif à fournir.
Pour exercer ce droit, adressez un email à cib@biscuiterie-louvat.com avec la mention « Rétractation » et vos coordonnées. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux boxes déjà expédiées ou aux produits alimentaires ouverts.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant cib@biscuiterie-louvat.com.
Pour un abonnement sans engagement, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais ni justification. Pour un abonnement avec engagement trimestriel ou annuel, celui-ci ne peut être résilié avant le terme de la période d'engagement souscrite ; passé ce terme, il devient résiliable à tout moment dans les mêmes conditions. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période déjà débutée.
8. Réclamations & Service client
Pour toute réclamation relative à votre abonnement ou à la qualité d'un produit, contactez-nous à cib@biscuiterie-louvat.com dans un délai de 8 jours après réception.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de la Biscuiterie Louvat seront compétents.